QUEL EST L’OBJET D’UNE ASSOCIATION DE PARENTS D’ÉLÈVES ?

Elle a pour but la défense des intérêts suivants :
• Intérêts moraux (égalité de traitement des élèves, assurer la sécurité des enfants dans les établissements d’enseignement)
• Intérêts matériels (mise aux normes des locaux, coût des repas scolaire raisonnable et accessible à tous) communs aux parents d’élèves.

RÔLE ?
Information des parents
Pour informer les familles sur les activités et sur la vie de l’établissement, l’association de parents d’élèves peut diffuser des documents. Ceux-ci doivent être identifiés clairement comme émanant des associations de parents d’élèves. Leur contenu doit respecter les règles suivantes :
• Principe de laïcité
• Dispositions concernant la vie privée
• Interdiction de toute injure, diffamation ou propagande en faveur d’un parti politique ou d’une entreprise commerciale.

L’association de parents d’élèves remet ses documents au chef d’établissement. Ce dernier se charge de les distribuer, au fur et à mesure, aux élèves, pour être donnés à leurs parents.
Les conditions de diffusion sont définies, en concertation, entre le chef d’établissement et les associations.

Pendant la semaine de la rentrée, pour garantir l’égalité de traitement entre associations, la distribution de documents se déroule simultanément et dans les mêmes conditions.

L’association de parents d’élèves ou le chef d’établissement peut saisir le recteur d’académie dans les situations suivantes :
• En cas de désaccord sur les conditions de diffusion
• Lorsque le chef d’établissement estime que le contenu d’un document ne respecte pas les principes du service public de l’éducation
Le recteur d’académie dispose alors de 7 jours pour se prononcer.
En l’absence de réponse dans ce délai, le document est diffusé.

Réunions et services en faveur des parents ou des élèves
Une association de parents d’élèves peut organiser des réunions d’information (sur le fonctionnement de l’établissement, la dispense de l’enseignement,...) à l’attention des parents ou des élèves, avec la participation ou non d’enseignants.

Réunions et services en faveur des parents ou des élèves
Une association de parents d’élèves peut organiser des réunions d’information (sur le fonctionnement de l’établissement, la dispense de l’enseignement,...) à l’attention des parents ou des élèves, avec la participation ou non d’enseignants.

Elle peut également proposer et organiser certains services (soutien scolaire par exemple) en faveur des parents ou des élèves.
Exemples de contributions :
• la mise en place d’activités périscolaires ;
• l’aménagement des locaux ou de la cour de récréation ;
• l’accès aux manuels scolaires ;
• le vote du règlement intérieur ;
• l’organisation du temps scolaire ;
• le choix des enseignements optionnels ;
• les ajustements de la politique pédagogique de l’établissement ;
• la résolution de conflits, etc.

Comprendre le fonctionnement d’une A.P.E. (Association de parents d’élèves).
Qu’il s’agisse d’une association ou d’une fédération, les A.P.E. adoptent la forme juridique de l’association loi 1901.
• Elles sont à but non lucratif.
• Elles sont constituées de parents bénévoles, appelés « adhérents » ou « membres ».
• Elles financent leurs actions grâce aux cotisations dont leurs adhérents doivent s’acquitter.
• Elles sont dotées d’un bureau, constitué d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier. Les membres qui occupent ces fonctions sont élus chaque année.
• Elles élisent des représentants pour prendre part aux différents conseils des instances.

QUELLES SUBVENTIONS ?
Toute association déclarée et immatriculée au répertoire Sirene peut demander une subvention pour :
• réaliser une action ou un projet d’investissement,
• contribuer au développement d’activités,
• ou contribuer au financement global de son activité.
• Lorsque la subvention doit être utilisée pour une action déterminée, l’association doit fournir à l’organisme qui la subventionne un compte rendu financier.
• Ce document doit prouver que les dépenses effectuées sont conformes à l’objet de la subvention. Il doit être transmis dans les six mois suivant la fin de l’exercice : Période durant laquelle les données chiffrées d’une entreprise (activité et patrimoine) sont enregistrées. L’exercice dure en général douze mois, alignés ou non sur l’année civile.

L’organisme qui a accordé la subvention doit communiquer, à toute personne qui le demande, le budget, les comptes de l’association, la demande de subvention, la convention et le compte rendu financier.

L’utilisation des subventions attribuées par l’État, une collectivité territoriale ou un établissement public peut faire l’objet de contrôles :
• par l’autorité qui a accordé la subvention,
• et par les comptables supérieurs du Trésor, de l’inspection générale des finances, de certains corps d’inspection et de la cour des comptes.
Ces contrôles financiers visent à vérifier que les subventions ont été utilisées pour réaliser l’objectif fixé.

Attention : La mauvaise utilisation d’une subvention est considérée comme un abus de confiance. Dans ce cas, les dirigeants de l’association risquent une sanction pénale.